Les amendements de Gérard Terrier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,
ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée. Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euro...
Monsieur Rochebloine, si je n'étais pas là l'année dernière, j'ai suivi vos interventions avec beaucoup d'intérêt ; nous y reviendrons au cours du débats. Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d'euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues. En revanche, les droits des anciens combatt...
Le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.
Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, no...
spécial. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %. Enfin, l'extension jusqu'en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires,...
spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ? J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167. Avec 119,37 millions d'euros, les crédits...
j'ai renoncé à déposer cet amendement, car je vous accorde toute ma confiance sur ce sujet auquel je vous sais très sensible. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues. En conclusion, j...
