Les amendements de Gérard Terrier pour ce dossier
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Les données du problème sont connues. Ce n'est plus qu'une question de décision politique, qui dépend des faibles moyens que vous nous avez légués. Avis défavorable.
Favorable. J'ai fait état de cet amendement dans mon rapport de présentation, et j'avais interrogé le ministre à ce sujet. Je suis favorable au dépôt d'un tel rapport, absolument indispensable pour pouvoir régler ce problème.
