Transition énergétique

Ce débat relatif à la servitude de marchepied trouve toute sa place dans ce texte puisque le titre III appelle à développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé. La servitude de marchepied date de plusieurs siècles. Faisant suite au droit coutumier, elle a souvent remplacé une servitude ou un chemin de...

Nous avons créé, en 2000, des commissions départementales des espaces, sites, itinéraires et randonnées. Elles sont installées dans cinquante départements et il n’y a eu aucun conflit, hormis celui de l’Erdre. En vérité, il s’agit tout simplement d’autoriser le public non motorisé à circuler au bord de l’eau, mais nous avons voulu, avec Michel...

Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Tout d’abord, monsieur le président Brottes, s’agissant de la question de la responsabilité, l’article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est très clair : « La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa » – il s’agit donc de la servitude – « ne peut êt...

Il y a 150 ans dans mon département, monsieur Aubert, on descendait la Dordogne sur des gabares, puisque la voie ferrée n’était pas encore construite dans notre vallée. La rivière Espérance était jalonnée tous les trois kilomètres de ports où se déployait une activité essentielle de gabares. Or, vous savez aussi bien que moi que sur la Dordogne...

Ce sont ces hommes et ces gouvernements, disais-je, qui ont élargi l’utilisation de la servitude sans que cela provoque de conflits. Cela dit, il existe en effet une petite catégorie de nos concitoyens qui refuse que la loi s’applique. Ce sont, pour l’essentiel, des habitants des milieux urbanisés proches des grandes villes, les uns ayant cons...

Et les mêmes arguments étaient déjà utilisés. Ne me dites pas que lorsqu’on pose le pied sur une plage, on ne peut pas être accusé de nuire à la biodiversité. Si, évidemment ! À l’époque, cela avait gêné ceux qui avaient fait construire des villas avec des murailles qui allaient jusqu’au bord de la mer.

Pourtant, la loi s’est imposée à tous. Ce que nous devons faire aujourd’hui, c’est préserver l’intérêt général.

Madame la ministre, développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé de nos concitoyens est un axe fort de votre projet de loi. C’est d’ailleurs l’objet du titre III. Chacun voit bien le bénéfice que l’ensemble de notre société peut tirer de l’encouragement de transports et de déplacements propres. Dans...

Ou « L’Oise à vélo », en effet ! Chacun a des exemples. Pour ma part, je défendrai trois amendements portant articles additionnels après l’article 16, relatifs aux aménagements autour de ce que l’on appelle la servitude de marchepied – les amendements nos 2262, 2260 rectifié et 2261 rectifié. Je vous rappelle, mes chers collègues, que celle-ci...

Cette question a été traitée dans le code de la propriété, lorsque, en 2006 et en 2010, des dispositions ont été prises sur les servitudes de marchepied. Les propriétaires ne peuvent en aucun cas être rendus responsables d’accidents, sauf pour des actes fautifs, ce qui est la loi commune.

Cela fait dix-sept ans que je suis dans cette maison et cela fait dix-sept ans que je me préoccupe de la question des servitudes de marchepied. Dans la loi agricole de 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin – le ministre de l’agriculture étant alors Dominique Bussereau –, cette servitude a été élargie aux piétons. Auparavant, elle...

Il y a en effet quelques cas où l’on rencontre des difficultés avec des propriétaires, mais ce n’est absolument pas le cas général. Mais, habituellement, il n’y a pas de difficultés à emprunter la servitude de marchepied. Ce que je propose, en vérité, relève d’une question de bon sens. De la même façon que l’on a dit que les collectivités pouv...