Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Nous sommes au coeur d’un sujet qui soulève des enjeux d’aménagement du territoire et des enjeux de pouvoir politique, ce qui est naturel. Qui voudrait présider une collectivité dénuée de pouvoirs et de moyens d’action ?
Les enjeux sont aussi financiers, et notre collègue Gagnaire l’a exprimé d’une façon très crue : on veut toutes les compétences économiques pour percevoir 70 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Regardons la situation telle qu’elle est : les départements interviennent en matière économique en aidant les communes...
Pour simplifier, il a été décidé de supprimer les aides directes en provenance des départements. Madame la ministre, je souhaite vous entendre nous préciser que les départements continueront bien à aider les communes ou les communautés de communes dans la création de zones et la construction de bâtiments, qu’ils continueront de conventionner, c...
Il est clair pour tout le monde que les aides directes aux entreprises relèveront désormais de la région. Pour autant, et Mme la ministre l’a réaffirmé tout à l’heure, les départements pourront, au titre de la solidarité départementale, aider les communes et les communautés de communes désireuses d’aménager des zones d’activité ou de construire...
En effet, la commission des lois a voté une disposition permettant de déroger à ce seuil lorsque la densité de population est inférieure à la moitié de la densité moyenne nationale, soit 102,8 habitants au kilomètre-carré. Notre pays comptera donc aussi des communautés de communes de 5 000, 6 000 ou 10 000 habitants, pour lesquelles il sera trè...
Mes chers collègues, il n’y a qu’une chose qui m’importe : c’est l’efficacité et l’adaptation aux situations locales. Les amendements nos 545 et 1142, qui sont quasiment identiques, ont permis de poser le problème et de vous faire appréhender une situation qui n’avait peut-être pas été perçue par tout le monde. Tout le monde ne sait pas que, da...
Il faut être clair, ce qui est assez simple en cette matière. Le Gouvernement, dès le début, dans son projet de loi, a voulu clarifier les compétences. Dans le domaine économique, les règles ne datent pas d’aujourd’hui, mais de 1983. Vous serez d’accord pour reconnaître que, dès 1983, la décentralisation a confié la compétence économique aux ré...
Lorsque ces dernières souhaiteront intervenir, par exemple pour créer des zones d’activité ou un village d’artisans, les départements pourront les aider, point à la ligne. Cet amendement a simplement pour objet de permettre au bloc communal ou intercommunal de conventionner dans ce sens avec le département. Il faut cesser de penser que les dép...
Les départements continueront à intervenir, mais d’une autre façon. Je le répète : pour eux, les aides directes aux entreprises, c’est terminé. Mais ils pourront intervenir via les aides apportées aux communes et aux communautés de communes. C’est assez simple.
Ils interviennent de même en matière touristique ; or, le tourisme, c’est de l’économie. De surcroît, Mme la ministre nous a dit il y a un instant qu’ils pourront continuer à intervenir dans le domaine agricole, ce qui relève aussi de l’économie.
