Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Madame la ministre, je dois vous avouer que je ne saisis pas tout. Je souhaiterais que vous m’éclairiez. Ce qui est clair, le rapporteur l’a indiqué, c’est que vous revenez sur une disposition qui a été votée par la commission. Il faut comprendre que le département pourra intervenir aux côtés des collectivités, des communes, des intercommunali...
Mais qu’entendez-vous exactement par fonctionnement ? L’ingénierie, dont l’État s’est totalement désengagé au cours des dernières années, relève-t-elle du fonctionnement ?
