Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/03/2013 — Amendement N° 1330 rectifié au texte N° 767 - Article 33 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Lousteau, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Travert, M. Aboubacar, M. Assaf, M. Bardy, M....
À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...
07/03/2013 — Amendement N° 1310 au texte N° 767 - Article 33 (Retiré)
Mme Marcel, Mme Lousteau, M. Travert, M. William Dumas, M. Assaf, M. Bardy, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Brottes, M....
Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...
07/03/2013 — Amendement N° 1290 au texte N° 767 - Article 26 (Retiré)
Mme Marcel, Mme Lousteau, Mme Massat, M. Peiro, M. Travert
L'alinéa 4 de l'article est ainsi modifié : Après le mot "lycée", ajouter les mots "d'enseignement général, d'enseignement technologique, d'enseignement professionnelle, d'enseignement général et technique agricole et dans les centres de formation d'apprentis" Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une égalité à la fo...
06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....
Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...
