Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
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12/11/2012 — Amendement N° 615C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Peiro
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est complétée par les mots : « puis 15,59 à compter du 1er janvier 2014, puis 13,89 à compter du 1er janvier 2015 » ; 2° Le tableau du 1. de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en...
