Projet de loi de finances pour 2013

Avant qu'il ne soit procédé au vote, je souhaiterais faire quelques remarques. Tout d'abord, j'ai le sentiment que, dans l'opposition, on n'est guère conscient de la situation dans laquelle se trouve notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) : nous examinons un budget contraint. J'ajoute que certains semblent avoir oublié ...

Je vous défie de me présenter un seul agriculteur qui a pu bénéficier d'une exonération de charges sur les salaires de travailleurs permanents. Et, si elle n'a pas été appliquée, c'est parce que M. Fillon lui-même savait qu'elle ne pouvait pas l'être, puisqu'elle était euro-incompatible. Voilà la vérité. (Applaudissements sur les bancs du grou...

a rappelé qu'aucune exonération, quel que soit le secteur d'activité, ne porte sur ces cotisations. Il n'est donc pas raisonnable d'envisager une mesure de ce type pour l'agriculture. Pour le reste, dois-je rappeler que le Gouvernement a maintenu le même montant d'exonérations 506 millions d'euros que celui que vous aviez fixé pour 2012 e...

je souhaite vous donner mon avis sur les orientations que vous avez prises depuis quatre mois, monsieur le ministre, et vous donner un satisfecit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous vous êtes clairement engagé dans le dossier de la réforme de la PAC, d'abord pour soutenir le budget européen en faveur de l'agriculture, et ensuite pour tenter de rééquilibrer les aides et de soutenir l'emploi. Comme vous le savez tous, notre pays a perdu 26 % de ses exploitations agricoles au cours des dix dernières années.

La plupart des exploitations agricoles et des filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre, comme le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, ne bénéficient quasiment pas des aides de la PAC. Il est donc temps de tenir au niveau européen un nouveau discours !

Ce nouveau discours, c'est vous, monsieur le ministre, qui le tenez aujourd'hui. Les chiffres que vous avez rappelés sont clairs : un hectare de grande culture nécessite 4 à 5 heures de travail par an. Un hectare en élevage, qui correspond à un bovin, nécessite 40 à 50 heures de travail par an. Un hectare en arboriculture ou en viticulture néc...

je voudrais vous rappeler qu'en 2008, la France, par la voix de M. Michel Barnier intervenant au nom du Gouvernement et du Président de la République, a donné son accord et voté en faveur de la libéralisation des droits de plantation en Europe. Certains collègues, qui sont allés voir M. Dacian Ciolo , commissaire européen à l'agriculture, peu...

Aujourd'hui, nous devons réparer cette erreur grossière, car chacun aura compris que la libéralisation des droits de plantation mettra à mal ce qui fait la richesse de la viticulture française, à savoir sa diversité et son rattachement aux terroirs. Je souhaite également saluer votre action en faveur de la promotion de nouvelles méthodes cultu...

est à rechercher en grande partie dans la diminution des intrants et les économies qu'elle peut permettre. Monsieur le ministre, en matière de soutien à l'environnement, je veux saluer la décision que vous avez prise dès le mois de juin d'interdire l'usage du Cruiser sur le colza (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste),

qui a causé des dégâts en matière apicole. Quand allez-vous, monsieur le ministre, prendre la même décision en ce qui concerne le maïs ? Je veux aussi souligner la position que vous avez prise s'agissant des OGM, suite à l'étude du professeur Séralini. Chacun peut en penser ce qu'il veut, mais une chose est claire, après la publication de ce...

Disons-le clairement, notre pays se trouve aujourd'hui dans une situation dramatique puisque la dette a augmenté de 600 milliards d'euros au cours de ces cinq dernières années, que le chômage explose et que le déficit de la balance commerciale est de 70 milliards.

Monsieur Herth, je sais que cela vous désole, mais c'est dans ce contexte que le budget de l'agriculture a dû être bâti, comme d'ailleurs tous les autres budgets. Monsieur le ministre, malgré un tel contexte, vous avez réussi la prouesse de faire en sorte que ce budget ne baisse que de 3 %. Vous avez sauvé les priorités affichées par le Gouver...

Je crois qu'ils comprennent les difficultés auxquelles notre pays est confronté. La question du coût du travail est un problème réel en agriculture,

mais aussi dans l'industrie. Dans mon propre département, j'ai vu 1 200 fraisiculteurs du Périgord fondre comme neige au soleil aujourd'hui, ils ne sont plus que 200 essentiellement en raison du coût de la main-d'oeuvre et de la concurrence à laquelle ils ne parvenaient pas à faire face, qu'elle vienne du sud de l'Europe ou d'Allemagne.

C'est une question de coût horaire. Je ne doute pas que nous serons nombreux à essayer de trouver des solutions à ce problème.

Monsieur le ministre, je veux souligner les avancées sociales en matière agricole, même si cette question ne dépend pas directement de votre budget mais du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. La première avancée, c'est la création d'une indemnité journalière pour les agriculteurs, qui concernera près de 500 000 explo...

Je conclus, monsieur le président. Ça ne suffit pas, puisque le Président de la République a pris six engagements devant les retraités agricoles. Ils attendent notamment l'extension du régime complémentaire obligatoire au conjoint, qui est prévue depuis 2002. Je sais que vous recevez demain, à dix-sept heures, une délégation et la présidente ...