Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 29)
Les amendements de Germinal Peiro
Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/10/2013 — Amendement N° 2487 au texte N° 1400 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Jean-Louis Dumont, Mme Françoise Dubois, M. Peiro, Mme Le Houerou, M. Issindou, M. Paul, Mme Lemorton, M. Brottes...
L'article L. 732‑35‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n° du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, l'État peut, au sens du premier alinéa et dans le cadre des co...
27/09/2013 — Amendement N° AS276 au texte N° 1376 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Jean-Louis Dumont, Mme Françoise Dubois, M. Peiro, Mme Le Houerou, M. Paul, les membres du groupe socialiste répu...
L'article L. 732‑35‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A titre expérimental, à compter de la promulgation de la Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, pendant une durée de quatre ans et dans les territoires dont la liste est fixée par décret, l'État peut autoriser la pr...
