Agriculture alimentation et forêt
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la discussion finale d’un projet de loi qui nous a occupés pendant de nombreux mois : s’il a été déposé sur le...

Au terme des travaux de la commission mixte paritaire, les deux assemblées sont parvenues à un accord et ont rapproché leurs points de vue. La CMP est intervenue après deux lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé pour la loi de mo...

L’un des atouts majeurs de cette loi est d’avoir renforcé le volet foncier. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail ardent et passionné de Dominique Potier, mais aussi de nombreux collègues du groupe socialiste – je songe notamment à Jean-Michel Clément – qui, dès le dépôt du projet de loi, se sont emparés de cette question, considérant qu’i...

Nous avons modernisé l’enseignement agricole, avec l’acquisition progressive des diplômes et la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

S’agissant des forêts, nous avons créé le fonds stratégique de la forêt et du bois, pour mieux mobiliser la ressource, et renforcé le régime de contrôle en matière de travail illégal. Enfin, nous avons fait en sorte de reconnaître la juste place de l’agriculture dans les outre-mer. Puisque Mme la présidente m’invite à conclure, je vous dirai, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Comme l’a indiqué M. le ministre il y a un instant, ce projet de loi a fait l’objet d’une très large concertation. Monsieur le ministre, cela fait plus d’un an que vous t...

Il faut rappeler dans quel contexte se situe ce projet de loi. Vous le savez, notre pays traverse une crise économique et sociale extrêmement grave. Ce projet s’inscrit dans la politique gouvernementale, qui est celle du redressement productif. Entre 2002 et 2012, notre pays a perdu 750 000 emplois industriels et le nombre de chômeurs a augment...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure de la délégation aux outre-mer, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un débat stratégique pour l’avenir de notre pays, celui de l’avenir de notre agriculture, de no...

Il montre la voie d’un développement fondé sur un nouvel équilibre productif, alliant économie, environnement et social. Ce n’est pas un petit symbole qu’en cette année internationale de l’agriculture familiale notre assemblée commence ses travaux par l’examen de votre projet de loi d’avenir. Vous le dites souvent : vous voulez faire de la Fra...

L’État ne doit pas être l’empêcheur du développement, il doit en être l’accompagnateur, le facilitateur vigilant. Ce chantier, mené par le Gouvernement en son entier, intéresse plus encore nos productions agricoles. Nous savons que vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre. La représentation nationale vous soutient pleinement dans cet effor...

Ce qui compte avant tout, c’est de laisser la possibilité aux chefs d’entreprise de développer leur projet. C’est cette majorité qui le permet.

L’article 15 du projet de loi revient sur l’absurdité de la libéralisation outrancière du contrôle des structures, adoptée avec la loi du 5 janvier 2006.

Un large consensus existe sur cette question, tant les dérives, que nous dénoncions en 2005, sont nombreuses. Le contrôle des structures est au fondement de l’agriculture familiale, que nous voulons préserver. Nous n’avons rien contre le phénomène sociétaire, qui permet la transparence des patrimoines et le développement d’une grande rigueur da...

Le bail rural est une institution agricole qu’il n’est pas interdit de faire évoluer. Les conditions de 1946 ne sont pas celles d’aujourd’hui. Monsieur le ministre, je salue votre initiative, qui permettra de résoudre de nombreux conflits. Je tiens à terminer mon propos liminaire en évoquant la question des prix agricoles et des comportements ...