Agriculture alimentation et forêt
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
- Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
- Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
- Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
- Rapport N° 2176 de la Commission mixte paritaire (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Germinal Peiro (14 interventions)
- François Brottes (6 interventions)
- Jean-Yves Caullet (2 interventions)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- Jean-Pierre Le Roch (1 intervention)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1 intervention)
