Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 4)

Au dernier alinéa de l'article 98 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Les fonds de formation des exploitants et salariés agricoles estiment à 160 000 au total le nombre de personnes qui doivent encore obtenir leur c...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis De promouvoir l'information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ; ». Exposé sommaire : La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doit avoir pour objectif la promotion d'une meilleure information ...

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les modalités de développement des formations bi-qualifiantes dans l'enseignement agricole, notamment en zone de montagne. Exposé sommaire : Cet amendement demande l'élaboration d'un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes, no...

Après le mot : « plein », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts met en œuvre, dans les bois et forêts soumis au régime forestier, l'ensemble des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux. ». Exposé sommaire : Une meilleure coordinatio...

À l'alinéa 17, après le mot : « agronomique, », insérer le mot : « agroalimentaire, » Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine de l'agroalimentaire.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « ce » les mots : « le même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « premier alinéa de l'article L. 253‑5 » la référence : « dernier alinéa de l'article L. 253‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un seuil fixé » les mots : « des seuils fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il existe plusieurs types de composés organiques volatils.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Après le mot : « forestier », la fin du septième alinéa de l'article L. 130‑1 du code de l'urbanisme, est ainsi rédigée : « , d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 124‑1 et de l'article L. 313‑1 du même code ou d'un programme de coupes(le reste sans chang...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la présente section » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « après l'incorporation par la commune ou après le » les mots : « à compter de l'incorporation au domaine communal ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ces dispositions ne font » les mots : « Le présent 3° ne fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « des » les mots : « définis aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.