Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La commission estime que le renforcement de la participation des régions est chose normale. Elle s’oppose donc à la suppression de l’article 11 de la loi. Avis défavorable.
Sur le fond, la commission comprend parfaitement ce que veulent dire nos collègues d’outre-mer à propos des compétences des conseils régional et général dans ces territoires. La commission émet pour l’heure un avis défavorable et propose le retrait des amendements, car le Gouvernement prévoit d’intégrer les dispositions proposées dans le titre ...
La commission a parfaitement entendu la préoccupation de M. Saddier. La consultation des commissions ou des comités de massif au moment de la préparation du PRAD apparaît effectivement importante dans les zones de montagne. Je vous invite cependant à retirer votre amendement, monsieur Saddier, en vous indiquant que celui-ci sera satisfait dans...
Monsieur Le Ray, je ne vais pas vous répéter ce qu’a déjà dit le ministre…
…ce qu’a excellemment dit le ministre, voulais-je dire. Il me paraît malvenu de faire des procès d’intention à nos collègues élus des conseils régionaux. J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme Genevard, mais ce n’est pas parce qu’on a eu une expérience malheureuse en tant qu’élu d’une collectivité territoriale, ou parce que les choses ne se sont pas...
Je crois que nous devons faire confiance à nos élus, dans l’esprit des lois de décentralisation de François Mitterrand et de Gaston Defferre. Il n’y a pas d’abandon par l’État de ses prérogatives : le préfet de région va exercer son rôle en rappelant la position de l’État, avec l’accord des élus régionaux.
