Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Défavorable. L’esprit même de la médiation est l’une des clés de son succès : elle repose sur une volonté minimale des parties d’y participer. Si elles ne veulent pas de médiation, monsieur Chassaigne, il est très difficile de la leur imposer. Et si, par contrat, elles décident qu’elles n’y auront pas recours, je ne vois pas pourquoi la loi la ...
Discussion commune, avis commun… Nous avons eu un grand débat en commission pour savoir s’il fallait limiter la durée de la médiation. Certains défendaient l’idée de la limiter à deux mois, et d’autres ont expliqué que celui qui ne voudrait pas négocier n’aurait qu’à attendre la fin du délai pour faire échouer la médiation. Nous sommes donc co...
Défavorable. Ces amendements n’ont qu’une portée pratiquement rédactionnelle. L’important est que la loi donne pour la première fois aux organisations de producteurs non commerciales la possibilité d’ester en justice. Jusqu’à présent, le producteur était amené à se défendre tout seul. Comment voulez-vous qu’un petit producteur puisse se défendr...
