Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis d’accord avec l’esprit de l’amendement, mais j’en demande le retrait au bénéfice de l’amendement no 208 rectifié de Mme Got, plus précis.
Je suis favorable à l’amendement à condition de supprimer les mots : « ou d’une zone géographique », par coordination avec l’article L. 632-1 du code rural, selon lequel les sections spécialisées pouvant être créées au sein des organisations professionnelles ne sont compétentes que pour des produits, et pour éviter une éventuelle régionalisatio...
Je considère que nous devons en rester à l’équilibre du texte que nous avons trouvé. Je vous rappelle, monsieur Herth, que les interprofessions sont d’ores et déjà largement ouvertes au pluralisme syndical, y compris celles qui souffraient de blocages importants. Le seuil a déjà été abaissé à 70 % : il me semble que l’on peut en rester là. Avis...
Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Nous considérons que dans la plupart des cas, les petits producteurs sont déjà exonérés de CVO. En effet, la CVO n’est pas collectée dans les cas où les frais de perception sont plus élevés que le produit de la cotisation elle-même. La commission est donc défavorable à cet amendement, car il est dé...
Je suis désolé de vous le dire, madame Erhel, mais c’est exactement notre position : votre amendement est effectivement un petit peu prématuré puisque le texte communautaire n’a pas encore été stabilisé. Avis défavorable.
Ces amendements concernent tous les interprofessions ; je vais donc leur apporter une réponse globale. Nous avons ce débat depuis plusieurs années, et notamment en 2010. Depuis, il a considérablement évolué. Nous appelions à une représentation du pluralisme syndical dans les interprofessions : tout le monde se souvient de l’occupation de la Ma...
