Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 8)

Je tiens au préalable à saluer le travail que Mme Fabre réalise dans le domaine viticole pour essayer de faire évoluer la législation et surtout la situation des producteurs de vin. Cela étant, votre amendement no 1509, madame Fabre qu’il est satisfait par le code rural qui dispose : « Le premier acheteur de boissons alcooliques passibles des ...

Mme Fabre expose un problème absolument réel qui tient en quelques mots : il n’y a pas de respect des contrats. C’est absolument extraordinaire :il y a dans ce pays des gens qui signent des contrats et qui ne les respectent pas. Ils arrivent un an après pour retirer le vin ; non seulement c’est le producteur qui a payé les frais de stockage, ma...

Effectivement, monsieur Benoit, ce sujet trouve un écho dans l’esprit du rapporteur : je suis tout à fait favorable aux campagnes que mène le Gouvernement pour inciter les consommateurs à adopter un régime alimentaire équilibré. Cela dit, il nous paraît extrêmement difficile de solliciter pour une catégorie de produits des espaces gratuits sur ...

Le problème soulevé par M. Chassaigne est extrêmement important et tout à fait d’actualité, puisqu’au cours des dernières années les maladies professionnelles dans le domaine agricole ont été reconnues par la MSA. Vous savez qu’un agriculteur, en Charentes, a attaqué une grande firme et a obtenu gain de cause : il a pu faire reconnaître que l’u...