Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il convient de ne pas surcharger le travail du Gouvernement avec un rapport supplémentaire. Mais, sensible à ce sujet, la commission a donné un avis favorable à l’un de vos amendements précédents, madame Gueugneau, qui prévoit que l’APCA soit chargée d’étudier la possibilité de faire évoluer le statut de ces femmes. Avis défavorable
