Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La question a été amplement discutée et la commission émet un avis favorable au dispositif proposé. On réclame un registre afin de préciser qui est agriculteur et selon quel statut. Mais ceux-là mêmes qui en demandaient un au cours des auditions nous mettaient en garde contre le risque d’exclure ! On voit bien toute la difficulté d’établir véri...
La commission comprend parfaitement Mme Allain, qui entend lutter contre des dérives constatées dans des pays voisins. On fait l’éloge de leurs milliers de méthaniseurs mais, en réalité, des gens y cultivent du maïs pour les alimenter. C’est ce contre quoi veut lutter Mme Allain, ce qui est un objectif louable. Cependant, une telle disposition...
La commission a émis un avis défavorable, considérant que cet amendement serait plus à sa place dans un projet de loi de finances.
