Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, madame Allain, est totalement satisfait par le code de l’environnement, qui permet déjà de délimiter des zones de protection afin d’y définir des programmes d’action spécifiques. Faites-moi confiance, chère collègue !
Je comprends parfaitement l’objet de votre amendement, monsieur Le Ray, et je le partage. En effet, la date du 1er octobre 2014 est trop proche pour atteindre l’objectif de certifier l’ensemble des professionnels. Cela dit, alors que vous proposez de reporter l’échéance au 31 décembre 2016, je propose de la fixer au 1er octobre 2015, soit un re...
M. Herth a bien compris que nous avions un problème de dates. En effet, la directive européenne impose de ne pas dépasser la date du 26 novembre 2015 : je ne saurais donc recevoir l’amendement qui fixe la date limite au 31 décembre 2016. C’est la raison pour laquelle je vous propose la date du 1er octobre 2015 qui, vous en conviendrez, arrivera...
