Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La commission comprend parfaitement que l’on veuille ajouter le soutien aux filières d’exportation – dont Serge Letchimy parlait il y a un instant – aux objectifs de la politique agricole outre-mer. M. Letchimy précisait que ces filières participent largement à la santé économique des outre-mer. Cela dit, il me paraît difficile de citer deux fi...
Comme c’était le cas pour un amendement examiné précédemment, il est apparu à la commission que cet amendement était déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 de l’article 34 A de ce projet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de sout...
La commission a estimé plus pertinent de laisser les autorités locales décider d’adopter cet objectif, plutôt que d’en faire un objectif pour tous les outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement.
La commission a estimé que cet amendement était satisfait, notamment par l’alinéa 7 de cet article 34 A, alinéa relatif à l’objectif général de développement économique agricole. Cela recouvre les dispositions proposées.
Pour les mêmes raisons, la commission est défavorable à cet amendement. Elle a considéré que « la réintégration des cultures disparues dans une collectivité » relevait du COSDA.
