Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Cet amendement vise à lutter contre l’indivision et contre le fait que des terres puissent rester inexploitées pendant des décennies. Il avait déjà été rejeté en commission, ma chère collègue, et il vous avait été indiqué à cette occasion que le recours à la fiducie n’apparaissait pas comme la réponse la plus appropriée pour éviter, en cas d’in...
L’objectif de protéger le foncier est tout à fait louable. Cela étant, cet amendement pose problème à la commission, car il ne lui paraît pas convenable de confier au COSDA, qui est composé de représentants de la profession agricole et des chambres consulaires notamment, d’exercer un pouvoir qui relève de l’autorité administrative afin de délim...
Je me demandais où vous vouliez en venir, monsieur Herth : en vérité, vous demandez une mission ! Car il n’est pas possible de demander au Gouvernement de contrôler la politique du Gouvernement… Sur le fond, votre préoccupation est largement partagée par presque tous les députés d’outre-mer, qui ont posé le problème de la particularité du clim...
Je comprends tout à fait le problème de fond, celui de la retraite complémentaire des salariés. Cependant la commission ne s’est pas prononcée sur le fond, mais sur la demande de rapport. Elle a émis un avis défavorable pour la raison très simple qu’un tel rapport est déjà prévu par l’article 35 de la loi portant réforme des retraites que nous ...
Le rapport sera rédigé par le Gouvernement dans les six mois après la promulgation de la loi. Celle-ci étant en cours, il sera donc remis pendant l’été, avant la discussion de la loi de finances. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement qui est entièrement satisfait.
