Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement en raison du fait qu’il s’agit d’une demande de rapport. Cependant, le problème soulevé par M. Herth est bien réel, et je souhaite qu’il puisse être trouvé un moyen de faire disparaître des codes les articles dont l’objet est devenu obsolète.
Au terme de cette première lecture, je veux remercier M. le ministre pour avoir porté ce projet de loi qui marquera l’histoire de l’agriculture française. Je remercie également les rapporteurs pour avis, Jean-Yves Caullet et Jean-Pierre Le Roch, ainsi que les responsables du groupe majoritaire, Dominique Potier, Pascale Got et Chantal Berthelot...
Enfin, je remercie le personnel administratif de l’Assemblée, qui nous est si utile, et tous les membres du cabinet du ministre, avec qui nous travaillons depuis plusieurs mois.
