Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens dans ce débat en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, commission qui a décidé à une très large majorité de voter cette proposition de loi,…

…s’inscrivant dans le droit fil de la politique menée dans notre pays par les gouvernements qui se sont succédé au cours des dernières années. Nous devrions pouvoir adopter ce texte unanimement puisqu’il correspond à ce qu’avait fait voter le gouvernement précédent en 2008 et à l’arrêté pris par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture,...

Il s’agit donc bien d’un texte de sauvegarde, dans le droit fil d’ailleurs de l’arrêté du 14 mars dernier signé par Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, portant sur l’interdiction des cultures de maïs OGM. Sur le fond, depuis la première autorisation accordée en 1998 pour une période de dix ans, les jugements sur cette question ont évo...

Je souhaite dire à Mme Allain que si chacun comprend ce qu’elle veut dire – nous parlions tous en effet de « plantes génétiquement modifiées » –, il n’en demeure pas moins que ce dispositif juridique est à l’évidence fragile. Si la loi devait concerner toutes les plantes génétiquement modifiées, nous serions alors sûrs du résultat : nous n’abou...