Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Je rappelle à Mme Allain que les coopératives d’activité et d’emploi permettent au porteur de projet de bénéficier du statut d’entrepreneur salarié. Mais ce statut est temporaire et doit déboucher sur la création d’une entreprise donnant accès, le cas échéant, au statut de non-salarié agricole. Compte tenu du caractère temporaire de ce statut,...
