Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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Mes chers collègues, laissez-moi m’exprimer : j’ai très peu de temps, ne me le prenez pas ! Je ne veux pas, comme notre collègue Mazeaud, pour lequel j’ai infiniment de sympathie, m’asseoir sur les libertés. Mais je ne veux pas non plus, monsieur le ministre, m’asseoir sur une bombe !
Bien sûr, pardonnez-moi. J’ai confondu avec M. Mazeaud, le professeur de droit. Je lui ai donné du coup une espèce de grandeur – qu’il doit avoir au fond de lui, au demeurant. Je ne veux donc m’asseoir ni sur les libertés, ni sur une bombe. Votre projet de loi, monsieur le ministre, n’est pas à la hauteur de vos peurs, il n’est pas à la hauteu...
Quelques observations sur le plan juridique. Ce projet de loi expose clairement ce qu’est un acte préparatoire terroriste. C’est très intéressant sur le plan sociologique et criminologique. Là, vous nous donnez la photographie de ce qui nous attend ! Cela n’a rien de liberticide : les actes préparatoires existent dans notre droit depuis le XIXe...
Voilà bien l’arme dont vous vous servez souvent : souffler du vent ! Votre texte incrimine le fait de provoquer à des actes terroristes, soit, mais ceux qui tomberont sous le coup de cette incrimination risqueront simplement trois ans de prison, et tomberont dans les bras dorlotants de la contrainte pénale ! Ils risqueront cinq ans de prison si...
Il faut réagir ! Et tout cela, je vous le dis franchement, doit être soumis au contrôle du juge : toujours le juge, rien que le juge. Pas le policier, le juge !
