Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/09/2014 — Amendement N° 119 au texte N° 2173 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Chapitre Ibis Adaptation du droit de la nationalité au regard du terrorisme international Le code civil est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre IV du titre Ierbis du livre Ier est complétée par un article 25‑2 ainsi rédigé : « Art. 25‑2. –– Tout Français arrêté sur le territoire national au retour d'une participation active identi...
12/09/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 2173 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « lorsqu'une personne, dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, exerce des pressions graves ou réitérées pour conduire un individu à accomplir un acte terroriste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le rôle psychologique fondamental que certains...
12/09/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 2173 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « trois ans d'emprisonnement et de 45 000» les mots : « dix ans d'emprisonnement et de 225 000 ». Exposé sommaire : L'article initial prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une violation d'interdiction de sortie du territoire. Compte-tenu de l'évolution récente du Cod...
11/09/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 2173 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
I. Avant le chapitre II, insérer un chapitre II A intitulé : « Renforcement de la lutte contre la radicalisation individuelle en milieu carcéral » II.- Au sein de ce chapitre, insérer un article ainsi rédigé : « La section 5 du chapitre V du titre II du Livre V du Code de procédure pénale est complété par un article D. 283-1-1 ainsi rédigé : ...
