Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout ce qui peut permettre de lutter – mais de lutter réellement – contre les discriminations, doit toujours être le bienvenu, et vous le savez. Il faut cependant éviter que cette lutte ne devienne, sans que nous y prenions garde, un instrument mé...
… me pose un problème essentiellement sur le plan juridique, en particulier le concept de « situation similaire ou identique et ayant pour cause une discrimination, au sens des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal » inscrit à l’article 1er. Qu’est-ce juridiquement que le concept de situation similaire ou identique ? Comment peut-on inscrire ...
… ou précisément pour engager la polémique, pour couper court à votre joie, les parlementaires que nous sommes, qui écrivent la loi, devraient avoir la plume plus hésitante lorsqu’il s’agit de créer de tels concepts. On ne peut pas continuer à construire le droit sur des effets hollywoodiens ; ce n’est pas possible ! Du reste, les juges eux-mêm...
Que fait SOS Racisme puisque, de votre propre aveu, les victimes sont seules, qu’elles ne disposent d’aucun soutien et qu’il faut recourir à l’action collective pour leur donner enfin un moyen d’agir ?
Que cela vous plaise ou non, vous l’avez avoué : l’action de ces associations est nulle, inefficace. Vous ne cherchez qu’à vous faire de la pub !
Eh bien je trouve dommage, messieurs les publicitaires, que vous détruisiez le droit pour alimenter ce qui n’est rien d’autre que du communautarisme. Ah, les 2 % que vous recherchez, vous allez bien les trouver, mais je crains fort qu’ils ne vous servent pas à grand-chose !
