Les interventions de Gilbert Sauvan sur ce dossier
107 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD481 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Gaillard, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme A...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 - Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la nation tel que défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantag...
19/06/2014 — Amendement N° CD396 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Sauvan
Section 3 Espaces naturels sensibles Exposé sommaire : La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
19/06/2014 — Amendement N° CD467 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Compléter la première phrase de l'alinéa 82 par les mots : « associées à des ressources génétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/06/2014 — Amendement N° CD433 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
M. Féron, Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, Mme Tallard, Mme Buis, Mme A...
Compléter l'aliéna 28 par les mots suivants : « , notamment dans l'éducation nationale ». Exposé sommaire : L'éducation à la biodiversité est une priorité au regard de la dégradation de la diversité biologique. A de nombreuses reprises depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rôle crucial de l'éducation dans la réalisation du dévelop...
19/06/2014 — Amendement N° CD435 au texte N° 1847 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...
Le dixième alinéa de l'article L. 321-12 du code de l'environnement est complété par les deux phrases ainsi rédigées : « À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour les sites qui le concernent et, pour les autres espaces naturels protégés, par les communes sur le territoire desquelles...
19/06/2014 — Amendement N° CD450 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Pouzol, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
Section 3 Agence des espaces naturels de la région Ile-de-France Exposé sommaire : L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France a été créée par la loi n°76-394 du 6 mai 1976 loi créant également la région Ile-de-France), modifiée par la loi n°86-16 du 6 janvier 1986. Depuis, le corpus de texte qui l'entoure n'a subi aucune modificat...
19/06/2014 — Amendement N° CD397 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Sauvan
Le chapitre II du titre IV du livre I du code de l'urbanisme est complété par un article L. 142-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1-1. - Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagère du département, le conseil général définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental des espaces naturels sen...
