Les interventions de Gilbert Sauvan sur ce dossier
107 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD455 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Letchimy, M. Sauv...
Le second alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les Chartes des parcs nationaux et de parcs naturels régionaux définissent des orientations générales relatives à la circulation des véhicules à moteur visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents graphiques des chartes de parcs nation...
19/06/2014 — Amendement N° CD436 au texte N° 1847 - Article 72 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Letchimy, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le III de l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas de cohérence territoriale intègrent le secteur de l'atlas du paysage élaboré au niveau départemental, correspondant au périmètre du territoire concerné dans leur projet d'amén...
19/06/2014 — Amendement N° CD488 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La composition du comité concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80 % de la biodiversité nationale, une attenti...
19/06/2014 — Amendement N° CD478 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies,...
Après la seconde occurrence du mot : « communauté », rédiger ainsi l'alinéa 19 : « qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la définitio...
19/06/2014 — Amendement N° CD480 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
M. Lesage, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboub...
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , par la création, le cas échéant, et avec leur consentement préalable et éclairé, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver les savoirs traditionnels. Il reprend les préconisations de l'Organisati...
19/06/2014 — Amendement N° CD473 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Erhel, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...
À l'alinéa 52, substituer aux mots : « intention directe », les mots : « objectif direct ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité de ne pas pénaliser la phase de recherche et développement en ne soumettant à la procédure d'autorisation prévue à l'article L. 412-6 l'accès aux ressources génétiques dont le développement commerci...
19/06/2014 — Amendement N° CD398 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Sauvan
Au second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme, après la première occurrence du mot : « avec », sont insérés les mots :« le schéma régional de cohérence écologique et avec ». Exposé sommaire : Afin d'être cohérent avec le Schéma régional cohérence écologique (SRCE) engagé par le Conseil régional et l'État, la politique des Espa...
