Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis pour l’examen des projets de loi de ratification des deux ordonnances de 2014 portant création de la métropole de Lyon et adaptation des dispositions législatives du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales ...

…et non un simple établissement public de coopération intercommunale au même titre que les autres métropoles de droit commun. Je rappellerai que la création de la métropole de Lyon est le fruit d’une concertation féconde entre le maire, alors président du Grand Lyon, et le président du conseil général du Rhône de l’époque. Cette concertation,...