Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° AC5 au texte N° 2734 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° AC4 au texte N° 2734 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus
I- Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l'article L. 331-6, le 1° est ainsi rédigé : «1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ; » 2° L'article L. 611-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 611-4. -Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs ayant une pratique sportive d'e...
