Les amendements de Gilda Hobert pour ce dossier

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Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, le présent projet de loi, qui vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités d’outre-mer, a été déposé le 29 avril 2015. Cinq mois ont été nécessaires pour l’adopter définitivement ce qui, étant donné l’interruption des travaux cet é...

Cet amendement vise à assurer la participation de l’ensemble des Françaises et Français d’outre-mer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une continuité territoriale efficace via l’action de LADOM. En effet, il y a un paradoxe : alors que les collectivités des outre-mer, les COM, sont largement concernées par les problématiques de continuité...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure Paola Zanetti – je vous félicite pour votre rapport –, mes chers collègues, je remplace au pied levé mon collègue Joël Giraud à cette tribune. Madame la ministre, Baudelaire aurait apprécié cette invitation au voyage que vous nous proposez ici et à laquelle nous répondons volonti...