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Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier
6 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
À l'alinéa 13, après les mots : « La Réunion », insérer les mots : « , des collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la participation de l'ensemble des Françaises et Fr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :