Les amendements de Gilda Hobert pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, protéger, tel est le but de ce projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui nous réunit pour son examen en deuxième lecture. Si protéger est l’objectif de toute loi, celle-ci a la particularité d’embrasser des champs...
L’étude d’un projet de loi qui traite de la culture dans un champ aussi large est, ainsi que nous l’avons vu en commission, un exercice complexe et exigeant. Il est complexe car le concept de culture est divers. Ainsi, le très dense texte qui nous est soumis aborde trois domaines qui, s’ils se rejoignent, présentent des champs d’application di...
Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publ...
Sur ce point, vous nous avez répondu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que le rôle du médiateur de la musique devait davantage s’inspirer de celui du médiateur du livre, dont les enjeux et les préoccupations étaient plus proches. Nous avons pris acte de vos remarques et vous proposons que le médiateur de la musique n’ait pas de pouvo...
