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Création architecture et patrimoine
Discussion générale
Mots-clés
architecture
archéologie
art
création artistique
culturel
expression
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Rapport N° 3847
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 16h00
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
10 interventions
)
Isabelle Attard
(
7 interventions
)
Michel Herbillon
(
5 interventions
)
Michel Pouzol
(
5 interventions
)
Michel Piron
(
4 interventions
)
Gilda Hobert
(
4 interventions
)
François de Mazières
(
4 interventions
)
Marie-George Buffet
(
4 interventions
)
Martine Faure
(
3 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
2 interventions
)
Hervé Féron
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Véronique Besse
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Maina Sage
(
1 intervention
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Éric Woerth
(
1 intervention
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Gérard Charasse
(
1 intervention
)
Sophie Dessus
(
1 intervention
)
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