Les interventions de Gilda Hobert sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, Mme Dubié, M. Glavany, M. Hanotin, Mme Hobert, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. F...
Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters « Art. L. 224‑1. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, et de réflé...
02/02/2016 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 3445 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, M. Glavany, M. Hanotin, Mme Hobert, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. François-Mic...
Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters « Art. L. 224‑1. – Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 du présent code, qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑...
25/01/2016 — Amendement N° CL10 au texte N° 3082 - Après l'article 2 (Retiré)
M. de Rugy, M. Glavany, Mme Hobert, M. Molac, M. Philippe Vigier
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre IV du livre Ier, il est inséré un article L. 142‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑1. – Un organisme national représentatif des supporters est institué. « L'organisme national représentatif des supporters promeut les valeurs d'un mouvement sportif durable et responsable intégrant l...
