Les amendements de Gilda Hobert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me concentrer sur une question cruciale, sans me laisser distraire par les développements récents liés aux élections européennes : l’augmentation massive de clandestins aux portes de l’Europe. En effet, la multiplication des tragédies aux frontières de l’espace Schen...
Ce rapport fait suite à celui réalisé par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration, le rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile d’avril 2013, et à celui commandé par le ministère de l’intérieur et réalisé par nos collègue...
Je le dis d’emblée, je soutiens les préconisations du rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Je suis opposée à ce que soit confié aux tribunaux administratifs le contentieux de l’asile, et reprendrai ici l’expression du professeur Fernandez, juge assesseur d...
Au regard de la nature et du volume des demandes, la centralisation des recours semble de loin préférable à un éclatement du contentieux tel que, potentiellement, 40 000 recours par an reviendraient aux tribunaux administratifs. L’Union syndicale des magistrats administratifs s’est d’ailleurs opposée récemment à ce projet. Une expérimentation, ...
