Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi nous rajeunit de quelques mois, non sans nous inspirer, pour un certain nombre de raisons que l'on comprendra, quelque nostalgie. Elle nous ramène à l'examen du projet de l...

En ce sens, j'ai été particulièrement surpris d'apprendre la position du Gouvernement et de la majorité sur cette proposition de loi. Pourquoi ce qu'il était utile d'adopter pour l'ancienne opposition ne trouve-t-il soudainement plus grâce aux yeux de la nouvelle majorité ? Lorsque j'ai appris l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de nos ...

Où est passée la volonté unanime du Parlement de muscler notre arsenal juridique afin de mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales s'agissant des produits manufacturés ? C'est pourtant un sujet important qui nous réunit ce matin, une mesure attendue depuis longtemps dans notre pays par des artisan...

Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie. En effet, les mouchoirs comme ce mouchoir rouge que je porte en pochette et les toiles de Cholet bénéficient depuis longtemps d'une appellation d'origine contrôlée. Je peux donc en témoigner : cette appellation constitue un atout économique majeur pour les produits reconn...

puisqu'elles ne peuvent intervenir qu'a posteriori, une fois la demande déposée. Aussi, votre article 2, monsieur le rapporteur, nous semble ouvrir un droit nouveau intéressant pour nos collectivités, en leur permettant de s'opposer à l'utilisation de leurs noms et signes distinctifs en amont, grâce à l'information qu'elles seront tenues de r...

Le vote de ce texte, nous le devons enfin aux consommateurs qui revendiquent légitimement d'être précisément informés de la provenance des produits qu'ils consomment. J'en reviens donc à mes interrogations du début de mon intervention. Pourquoi le Gouvernement et sa majorité décident-ils de balayer ce texte d'un revers de main ?

Mes chers collègues de la majorité, j'ai le sentiment que les journées d'initiative de l'opposition se transforment en véritable concours Lépine de l'argument le plus fallacieux permettant de justifier le rejet d'un texte que vous auriez voté des deux mains s'il émanait de vos bancs. En l'occurrence, les arguments fallacieux sont au nombre de ...

Cet argument ne tient pas, d'autant que le rapporteur nous soumettra dans quelques instants des amendements tout à fait pertinents visant à compléter son dispositif.

Autre argument, ce sujet fera l'objet d'une disposition d'un projet de loi sur la consommation dont le calendrier d'examen mérite d'être précisé il a été annoncé pour le printemps.

Et alors ? Adoptons cette proposition de loi et intégrons-la à votre futur projet de loi, si elle n'est pas définitivement adoptée avant l'examen de celui-ci. Votre argument est d'autant plus discutable que, quand cela vous arrange, vous savez l'oublier. Rappelons le vote d'un texte récent, celui supprimant le conseiller territorial, qui nous a...

Le véritable argument, que vous n'osez peut-être pas révéler dans cette enceinte, est que, en réalité, vous vous opposez à ce texte pour la seule raison qu'il émane non pas d'un groupe de la majorité mais d'un groupe de l'opposition.

Un tel manichéisme est regrettable, car ce texte avait fait l'objet d'un examen consensuel par le Parlement. C'est d'autant plus dommage que ce texte se situe à la confluence des intérêts de notre industrie non délocalisable, de nos élus et de leurs territoires, ainsi que de ceux des consommateurs en mal d'information sur les produits. Tous gue...

Nous espérons que le futur projet de loi sur la consommation prendra toute la mesure de ce sujet essentiel pour le dynamisme de notre industrie et de nos territoires. Et alors, parce que le sectarisme n'est pas dans nos gènes politiques, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP et Rassemblement-UMP.)