Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattions, il y a peu, dans cet hémicycle, d'un texte visant à abroger le conseiller territorial, institué par la loi du 16 décembre 2010. Aujourd'hui, la majorité nous propose de revenir à nouveau sur cette r...

Ce faisant, elle assure le développement d'une organisation de nos territoires mieux adaptée. En encourageant à faire ensemble ce que l'on ne peut plus raisonnablement faire seul, l'intercommunalité assure la cohérence et la solidarité. Dans le même temps, sont maintenues notamment grâce aux modifications de la loi de 2010 introduites par ce...