Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Les convocations aux réunions au titre de l’article 91 sont toujours adressées dans l’urgence, comme vous le savez. L’article 91 complète les convocations aux réunions relevant de l’article 88. Nous avons examiné plusieurs centaines d’amendements de 15 heures 30 à 16 heures, au cours d’une réunion à laquelle vous avez assisté, monsieur Lefebvre...
Permettez-moi de vous lire ce SMS, que vous avez reçu sur votre téléphone portable : « Réunion supplémentaire de la commission des finances. La commission des finances, dont vous êtes membre, se réunira ce lundi 1er décembre à 21 heures 15 dans la salle de la commission, avec l’ordre du jour suivant : examen, en application de l’article 91 du R...
Il est rare que nous réunissions la commission en urgence au titre de l’article 91, mais chaque fois que nous le faisons, cela se passe dans le cours de la discussion et il y a toujours un laps de temps, de quelques heures à une demi-journée, qui permet de prévenir chacun dans les meilleures conditions. Nous avons cette fois-ci été confrontés ...
Dont acte, monsieur le secrétaire d’État. Je suis bien d’accord que l’amendement du Gouvernement tire les conséquences sur l’équilibre du texte des deux amendements qu’a présenté le Gouvernement et qui viennent d’être votés. Mais ce qui inquiète Mme Dalloz, c’est que l’exposé sommaire indique que votre amendement « intègre également par anticip...
Il me semble tout de même qu’il s’agit là d’une innovation. Pour ma part, je ne me souviens pas avoir vu cela au cours des dernières années, mais peut-être me trompé-je ! Il est tout à fait normal que le Gouvernement présente un amendement de conséquence d’amendements déjà examinés, mais en l’occurrence il anticipe des amendements que nous n’av...
