Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

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Prochaine séance, lundi 16 décembre, à seize heures : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 9 décembre, à seize heures : deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation. La séance est levée.