Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 4 et état d)

Rédiger ainsi le tableau : «  (En euros) Mission / ProgrammeAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés Avances à l'audiovisuel public2 144 1002 144 1002 144 1002 144 100 France Télévisions2 144 1002 144 100 Radio France1 531 50...

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : « - 2,3 -1,5  ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir la prévision initialement proposée par le Gouvernement de solde structurel et de solde conjoncturel pour 2014 figurant à l'article liminaire du présent projet de loi de fin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à reporter en 2016 la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, initialement prévue en 2015. Dans le cadre du pacte de responsabilité, qui prévoit d'alléger dès 2015 les charges des entreprises, le Gouvernement a annoncé une baisse de l'imposition des...

Rédiger ainsi le tableau :     (En euros) Mission / ProgrammeAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés Avances à l'audiovisuel public2 144 1002 144 1002 144 1002 144 100 France Télévisions2 144 1002 144 100 Radio France  1 531...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 2 348 300 » le montant : « 2 144 100 € ». II. – En conséquence, procéder à la même subsititution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent article, adopté à l’initiative de nos collègues Valérie Rabault, Martine Martinel et Patrick Bloche, avec un avis de sagesse du Gouvernement, s’inscrit dan...

Le tableau de l'article 4 bis est ainsi rédigé :     (En euros) Mission / ProgrammeAutorisations d'engagement supplémentaires ouvertesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés Avances à l'audiovisuel public2 144 1002 144 1002 144 1002 144 100 France Télévisions2 144 1002 144 10...

Au I, substituer au montant « 2 348 300 € » le montant « 2 144 100 € ». Procéder à la même substitution au II. Exposé sommaire : Le présent article, adopté à l'initiative de nos collègues Valérie Rabault, Martine Martinel et Patrick Bloche, avec unavis de sagesse du Gouvernement, s'inscrit dans le cadre des annulations de crédits réalisées a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à reporter en 2016 la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, initialement prévue en 2015. Dans le cadre du pacte de responsabilité, qui prévoit d'alléger dès 2015 les charges des entreprises, le Gouvernement a annoncé une baisse de l'imposition des...

Alinéa 2, tableau, 2nde colonne, 2ème et 3ème lignes : Rédiger ainsi ces lignes : - 2,3 - 1,5 Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir la prévision initialement proposée par le Gouvernement de solde structurel et de solde conjoncturel pour 2014 figurant à l'article liminaire du présent projet de loi de finances rectificative....