Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Depuis que Paul Quilès a imaginé l’aide fiscale à l’investissement locatif, en 1984, se sont succédé Méhaignerie, Besson, Périssol, Borloo, Robien, Scellier… Ce doit être la centième fois que nous avons ce débat. Je voudrais que nous l’abordions de façon pratique et non par l’idéologie. Soit on a pour objectif la relance de la construction, pa...
Trop large, sans doute, mais le résultat, monsieur Laurent, c’est qu’il y a eu 70 000 logements : 70 000 Scellier dès l’année suivante ! Et ainsi nous avons fait travailler le bâtiment, et ainsi nous avons relancé la construction, dans une période de crise intense. Nous n’avons pas fait d’idéologie et j’ai été le premier à dire, après avoir pla...
Et en bonne santé, de plus : il est d’ailleurs notre doyen… Soit vous estimez que, la situation n’étant au fond pas si grave, la construction étant descendue à 300 000 mises en chantier sans que cela pose un problème, et à ce moment-là il faut chercher à limiter la dépense fiscale. J’en serais ravi. Hier encore, en commission mixte paritaire, ...
Quand il y a eu 70 000 Scellier, je peux vous dire que sur ce nombre, il y avait au moins 50 000 à 60 000 ménages modestes qui se sont constitué un petit patrimoine. Beaucoup d’entre eux l’ont fait pour leurs enfants. Arrêtons donc les postures idéologiques et mettons en place des dispositifs qui marchent !
Je prends le relais de Daniel Goldberg. Le financement de l’investissement locatif coûte très, très, très cher : une génération de dispositif Scellier, soit 60 000 logements, autant dire un réel succès, a coûté entre 3,5 et 4 milliards d’euros. Je vous en veux, monsieur Emmanuelli. En effet, jusqu’en 1984, cette dépense fiscale n’existait pas,...
Je ne suis pas sûr que le secteur de la construction se portait moins bien avant 1984. Nous avons mis le doigt dans l’engrenage d’une dépense fiscale qui, en zone tendue, s’est vue appropriée par la chaîne qui lie le propriétaire du foncier au promoteur. Celle-ci a généré de multiples frais de commercialisation.
À un moment ou à un autre, il faudrait donc refroidir ce type de dispositif parce que je ne suis pas sûr du tout que cela soit aussi efficace qu’on le dit. Monsieur Emmanuelli, je suis un peu d’accord avec vous, mais vous avez, vous aussi, une part de responsabilité.
Nous rencontrons ce problème depuis une bonne dizaine d’années, et M. Le Fur a d’ailleurs eu l’occasion de défendre les mêmes amendements sous la précédente législature. Il faut se souvenir que le dispositif Robien a donné lieu à la construction de milliers de logements dans des zones dépourvues d’un marché de la location. Ces logements sont d...
Instruits par cette expérience malheureuse, nous avons donc dû nous montrer plus restrictifs en matière de zonage. Par ailleurs, une orientation plus récente devrait vous donner satisfaction, monsieur Le Fur : elle consiste à restreindre l’accès au prêt à taux zéro en zone tendue, grâce à l’abaissement des plafonds, …
…et en contrepartie, à rendre le PTZ plus accessible en zone C. L’idée, peut-être un peu primaire, est qu’un produit locatif a davantage sa place en zone tendue, tandis qu’ailleurs, l’accession sociale à la propriété – notamment d’une maison individuelle, dans la mesure où le foncier coûte moins cher – correspondra plus à la demande des habitan...
Je confirme, mes chers collègues, que Mme la rapporteure générale sait parfaitement compter, mais elle va cependant se rallier au fétichisme des taux !
