Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

À l’issue de ce traditionnel marathon budgétaire, j’aimerais, à mon tour, vous faire part de quelques réflexions sur les conditions dans lesquelles nous avons travaillé, et formuler quelques remerciements. S’agissant des conditions de travail, je dirai qu’elles ont ressemblé à ce qu’elles sont d’habitude.

Le regretter n’aurait pas tellement de sens, car c’est inévitable, tant les délais constitutionnels auxquels nous sommes contraints sont stricts. Du côté du Gouvernement, les choses sont également difficiles, je le reconnais, puisque les derniers arbitrages se font pendant l’été, et même à la fin de l’été. Quant au collectif de fin d’année, il ...

S’agissant du déroulement des débats en séance, ce qui m’a frappé, monsieur Lefebvre, c’est que la tension ne s’est pas tellement exprimée entre l’opposition et la majorité – l’opposition a joué son rôle, voilà tout. Cette tension, je l’ai plutôt sentie au sein du groupe majoritaire.

Il y avait aussi des tensions au cours des deux précédentes législatures, c’est certain, mais la grande différence, c’est qu’elles opposaient un groupe majoritaire uni au Gouvernement – il est normal, du reste, que le Parlement défende parfois des positions différentes de celles du Gouvernement.

Monsieur Launay, vous avez bien compris que lorsque je parle du Gouvernement, je songe aussi à d’autres institutions. Mais c’est encore vrai aujourd’hui ! Le dialogue, qui était un peu musclé, opposait alors, je le répète, une majorité unie au Gouvernement. Or ce que j’ai vraiment senti cette année à l’occasion de très nombreux débats, ce sont...

Cela étant, je dois avouer que les choses se sont plutôt bien passées. Après les fortes tensions que nous avions connues au moment du collectif du mois de juillet, je me disais qu’une partie de la majorité serait certainement très peu conciliante lors de l’examen du dernier collectif de l’année. En fin de compte, comme le secrétaire d’État l’a ...

…car cette saturation fiscale – cette overdose fiscale – entraîne une perte de confiance. Nous pensons en revanche que nous pourrions être un peu plus ambitieux sur le rythme de décrue des dépenses : celles-ci ne peuvent pas faire uniquement l’objet de mesures de rabotage.

Or c’est tout de même ce qui s’est passé. Il faudrait avoir le courage d’engager des réformes de fond, s’agissant notamment des effectifs et des interventions sociales, sans quoi les choses seront encore plus difficiles encore pour le budget de 2016. En attendant, monsieur le secrétaire d’État, je suis comme vous : je me réjouis que l’écart, q...

Je souhaite enfin remercier les services de la séance et les différents présidents. Et bien entendu, je voulais vous remercier, chers collègues, d’avoir été très présents pendant tous ces débats. Merci de votre assiduité et de vos interventions, toujours de grande qualité. Après ces remerciements, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le principal enseignement de ce « collectif » de fin d’année est la forte dégradation du déficit budgétaire – notamment si on le compare avec l’exécution de 2013 puisqu’il s’est accru de 13 milliards. Si nous en sommes arrivés là, c’est m...

…grâce à laquelle nous faisons une économie de constat de plusieurs milliards d’euros en 2014. Ce sont là des économies importantes, qui font plus que compenser l’augmentation du déficit, et donc de la dette. Le deuxième constat, monsieur le secrétaire d’État, c’est que les décisions que vous avez prises en vue de réduire la dépense publique h...

Le Gouvernement en est donc réduit, pour faire face au dérapage de ses dépenses – je songe aussi au dérapage de 500 millions d’euros sur la masse salariale, notamment à l’éducation nationale, qui est très préoccupant – à sacrifier des dépenses d’investissement et de recherche. Je voudrais à présent dire un mot des recettes, car c’est en ce dom...

que je félicite de l’esprit constructif avec lequel elle a travaillé avec nos collègues du Sénat.

Au cours de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier matin, nous avons pu discuter de façon sereine et progresser – une cinquantaine d’articles vont d’ailleurs être repris au cours de la discussion – et je dois dire que notre rapporteure générale a joué un rôle très positif dans tout cela. Je tiens donc à l’en remercier à cette tribu...

Puisque c’est l’une de mes dernières interventions, si ce n’est la dernière, avant la trêve de Noël, je tiens également à remercier le service de la séance et les différents présidents qui ont présidé nos séances, notamment toutes les séances de nuit, au cours desquelles nous avons examiné, presque sans interruption depuis quelques semaines, la...

Je saisis cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, de vous demander si nous pourrions envisager de concentrer la totalité des crédits relatifs à la réserve parlementaire sur le programme no 122, au titre des dépenses d’investissement au bénéfice des collectivités locales. Outre que cela aurait l’avantage de satisfaire M. de Courson , cela...

D’année en année, ce nombre ne cesse d’augmenter parce que la réserve parlementaire sert de plus en plus à subventionner des associations plutôt qu’à financer des projets d’investissement de collectivités locales, conformément à ce qui était sa destination initiale. Si l’on inscrivait les crédits de la réserve parlementaire, soit 90 plus 100 m...

Je comprends les objections du secrétaire d’État, mais une telle information serait extrêmement utile. Je ne sais pas, mes chers collègues, si vous vous souvenez de la discussion que nous avons eue l’an dernier sur la question des SOFICA.

Un certain nombre de nos collègues souhaitaient, et ils ont eu gain de cause d’ailleurs, garder le plafond à 18 000 euros et non pas à 10 000 euros comme pour le logement ou autres. J’avais essayé de me procurer la distribution par décile de l’investissement en SOFICA pour leur montrer que cette réduction d’impôt n’était utilisée que dans le dé...