Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il s’agit quasiment du même amendement. Je voudrais souligner que cette redevance pour création de bureaux n’existe qu’en Île-de-France. Elle atteint des proportions extrêmement importantes, en particulier – mon cher collègue Dominique Lefebvre – dans les départements de grande couronne. Aujourd’hui, des opérations de démolition et reconstructi...
J’essaie depuis des années de convaincre la région qu’il est contre-productif d’avoir une taxe tellement malvenue que l’assiette finit par disparaître : il s’agit d’une taxe qui supprime sa propre assiette et dont le rendement est en train de tendre vers zéro. Cela explique notre souci de prolonger l’exonération qui avait été décidée en 2007 po...
