Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai proposé et que la commission des finances a adopté, traite non pas de la taxe de risque systémique, mais de la taxe sur les bureaux. Dans le cadre de l’article 14, on a beaucoup parlé de la première mais pas du tout de la seconde. Or, monsieur le secrétaire d’État, je veux appeler votre attention sur le fait qu’il est e...
Pour présenter cet amendement, je partirai de la page 196 de l’excellent rapport de notre rapporteure générale. On constate que l’ensemble constitué par la taxe de risque systémique et par la contribution au FRU s’élèvera à 2,12 milliards d’euros en 2015, à 2,48 milliards en 2016 et à 2,35 milliards en 2017. Ce n’est qu’à partir de 2018 que se ...
