Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Comme la rapporteure générale, j’ai soutenu l’amendement de M. de Courson. D’abord, d’une manière générale, nous n’aimons pas trop les validations législatives, que nous étudions donc scrupuleusement. Ensuite, cette validation est fragile, car il faut un motif d’intérêt général impérieux. Or, de quoi s’agit-il ? Les commissions communales des ...
