Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Après le festival d’exonérations défendu par notre cher collègue – c’est le cas de le dire ! – M. Pupponi, je propose à M. le secrétaire d’État de se refaire, par cet amendement, une toute petite santé budgétaire. Il s’agit, dans cet article, d’un crédit d’impôt pour la production phonographique, qui a été créé en 2006 à la suite de l’adoption...
Ces niches ont ensuite prospéré, alors même qu’on nous a toujours dit qu’elles ne coûteraient presque rien – 1 million d’euros, par exemple – et que le montant n’évoluerait pas. Or, cela représente maintenant 10, 20, 30 ou 40 millions d’euros. En 2012, on a lancé une mission d’évaluation des dépenses fiscales, car il est de notre rôle de contr...
C’est un simple calcul arithmétique. Bref, cela ne me paraît pas raisonnable. À quoi sert-il de confier des missions d’évaluation et de contrôle à des corps d’inspection, qui attribuent la note de zéro à ces niches, et de continuer malgré tout à les faire prospérer ? Cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, devrait donc vous plaire, apr...
