Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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J’ai eu, moi aussi, beaucoup de mal à comprendre l’amendement de notre collègue Dominique Lefebvre, dont est issu l’article 30 septdecies. Je vais essayer d’expliquer simplement ce que j’ai compris, en partant d’un exemple. Supposons que la filiale d’un groupe étranger soit installée en France, et que cette filiale achète des produits à sa soci...
Notre collègue Dominique Lefebvre, en commission, a laissé entendre qu’il s’agissait de montants assez importants. Je trouve logique son amendement, je l’ai dit. Pour autant, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que la manière dont le sujet a été abordé nous laisse un peu perplexe.
