Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, je voudrais centrer mon intervention sur la relation entre finances locales et budget de l’État. L’ensemble des dotations aux collectivités locales, des exonérations et des dégrèvements représente plus de 20 % du budget de l’État – un peu plus...
Cela explique le paradoxe qui veut que les communes ayant les ressources fiscales les plus importantes perçoivent aussi la DGF par habitant la plus élevée : dans la nuit des temps – il y a cinquante ans ! – la taxe locale qu’elles percevaient était également la plus élevée. Ainsi, la DGF la plus importante est servie à Vichy et à Lourdes !
Dans les autres pays européens, on n’a pas vu l’État s’interposer ainsi et se montrer aussi généreux à l’égard des collectivités locales. Le cumul des mandats peut expliquer ce phénomène…
Il faut le reconnaître ! Dans cet hémicycle, nous nous honorons d’user de notre liberté de pensée et d’expression. J’y tiens beaucoup ! L’État s’est interposé aussi vis-à-vis de la Sécurité sociale, la loi Veil, en 1994, ayant institué le principe de compensation. À force de compenser d’un côté pour les collectivités, de l’autre pour la Sécuri...
Vous souvenez-vous, cher Dominique Baert, de l’automne 2011, lorsqu’a été introduit le principe de la non-reconduction en valeur courante, ce qui a abouti à supprimer, en cours d’examen, 200 millions d’euros sur les 50 milliards de concours financiers ? Cela a donné lieu à un concert de protestations sur vos bancs, à une révolution ! Aujourd’hu...
L’État doit être beaucoup plus rigoureux et aider les collectivités locales et, dans ce domaine, le ministère des finances a un rôle crucial à jouer. Entre la sortie, au mois de juin, du rapport de MM. Malvy et Lambert et aujourd’hui, des dizaines de normes se sont abattues sur nos pauvres collectivités locales. Certains d’entre vous sont peut-...
C’est la norme la plus importante de toute l’Europe qui a été évidemment choisie par l’administration centrale ! Elle engendre des surcoûts allant du simple au double. Les collectivités doivent affronter ce geyser de normes ! Il faut réagir ! Le Sénat a proposé de compenser les transferts imposés aux collectivités locales par le biais de norme...
La deuxième idée, monsieur le secrétaire d’État, serait de créer un prélèvement sur recettes qui, chaque année, prendrait en compte l’effet des normes sur les collectivités locales. Ce prélèvement sur recettes serait une puissante incitation qui aiderait vos services dans leur lutte constante contre les administrations centrales dépensières, qu...
