Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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L’amendement sénatorial est intéressant en ce qu’il trouve son origine dans celui qu’avait déposé les frondeurs du groupe SRC. Il s’agissait, en effet, de l’amendement Emmanuelli, que vous avez d’ailleurs peut-être voté et qui proposait un dispositif d’amortissement dégressif…
… ressemblant à celui-ci, qui était même plus ambitieux. Il visait – proposition que je relaie ce matin – à financer ce dispositif sur une partie du CICE. Cet amendement, de mémoire, aurait coûté 2 milliards d’euros, et celui du Sénat en coûterait 1 milliard. En adoptant un dispositif ciblé spécifiquement sur l’investissement, comme c’est le ...
…et ciblé, de surcroît, sur les PME, on n’aurait plus besoin – n’est-ce pas, monsieur Goldberg ? – d’établir des comptes annexés, d’imaginer des contrôles ou des comptes rendus, sur lesquels, du reste, on est toujours un peu impuissant. Il y a donc là un retour aux sources, et l’on voit bien où le Sénat puise son inspiration.
